Conditions Générales de vente
Les conditions générales de vente en ligne du site Le Jardin de Léon
Version en vigueur au 8 juillet 2024
Les présentes conditions générales précisent les conditions dans lesquelles la société Com. Un Nuage sarl (ci-après « Com. Un Nuage ») fournit les produits proposés sur le site internet www.lejardindeleon.com et www.lejardindeleon.com/boutique (ci-après «Le Jardin de Léon » ou le « Site »).
En commandant sur le Site, vous acceptez sans réserve ces conditions ainsi que les conditions d’utilisation affichées sur l’espace Mon compte vous guidant lors de l’utilisation qui font partie intégrante des présentes conditions générales.
1. Objet du Site
Les produits de la P’tite boutique Le Jardin de Léon s’adressent en priorité aux particuliers. La P’tite boutique Le Jardin de Léon est une rubrique du site internet Le Jardin de Léon accessible 24h/24 et 7jours/7 depuis n’importe quel point de connexion à internet permettant à tout acheteur (ci-après le client), d’acquérir un ou plusieurs produits en vente sur la page boutique du Site.
Chaque personne ayant procédé à un achat auprès de Com. Un Nuage (ci-après le client) dispose d’un compte (appelé aussi espace personnel) qui lui est réservé, protégé par un identifiant et un mot de passe.
2. Achat – création de compte
Création de compte
Lors du processus de son premier achat, ou par l’intermédiaire de la rubrique “Mon Compte”, le Client doit créer un compte personnel. La création du compte est obligatoire afin de permettre à Com. Un Nuage de procéder au traitement de la commande. La création de compte permet au Client de consulter son tableau de bord, l’historique de ses achats, et gérer ses informations personnelles (nom, prénom, email, changement de mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation).
Il renseigne alors les informations obligatoires pour le traitement de sa commande sur le formulaire prévu à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
L’ouverture de compte sur le Site sera effective que lorsque la personne l’aura validée.
Com. Un Nuage ne connaît pas le mot de passe du Client qui est seul responsable de la préservation de sa confidentialité ainsi que de toute utilisation autorisée ou non. Elle ne peut donc en aucune façon être tenue pour responsable de l’utilisation non autorisée du mot de passe ou des éventuels dommages résultant de cette utilisation.
La personne pourra accéder à son compte à tout moment, grâce à son identifiant et au mot de passe qu’elle aura défini.
En tant que de besoin, Com. Un Nuage peut envoyer au Client des notifications de service dans le cadre du fonctionnement général du Site, notamment à l’occasion d’une opération de maintenance ou lors de la survenance d’un incident technique.
Achat
Pour procéder à un achat, il convient de se rendre sur le Site puis de se connecter à son compte personnel ou d’en créer un nouveau au moment de l’étape de validation de commande. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par Com. Un Nuage lors de l’achat constituent les preuves de la transaction entre Com. Un Nuage et le Client.
Le processus d’achat se déroule en 3 étapes :
1 – Récapitulatif de la commande :
Le Client vérifie le contenu de sa commande sur la page de Panier et peut, le cas échéant, renseigner un code promo lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.
2 – Paiement :
Une fois le récapitulatif validé et les informations de livraison et facturation connues sur la page de validation de commande, le Client doit sélectionner son mode de paiement, puis valider son paiement.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Paypal, carte bancaire CB, Mastercard et Visa.
3 – Confirmation :
L’achat est ferme pour le Client dès la validation de sa commande.
La validation de l’achat par le Client et le paiement de celui-ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Le Jardin de Léon (Com. Un Nuage) à l’adresse électronique indiquée par le Client.
3. Prix
Le prix des produits du Jardin de Léon s’affiche sur le site avant la conclusion de l’achat. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises en France et indique le montant des frais de livraison s’il y a lieu.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire et en euro, selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’achat. Lors du paiement en ligne, le Client est redirigé vers le serveur de notre partenaire, Paypal.
Le Jardin de Léon ne traite ni ne conserve les données bancaires du Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit (carte valide et personnelle, compte bancaire approvisionné…). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction. Le module de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation destiné à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
5. Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
6. Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Com. Un Nuage une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
7. Service Clients La P’tite boutique
Pour toute information ou question, le Client peut écrire au Service clients de la P’t’ite boutique Le Jardin de Léon, par email à l’adresse contact[at]Le Jardin de Léon ou par courrier à :
Com. Un Nuage sarl – La P’tite boutique du Jardin de Léon – 11 avenue de l’Opéra 75001 Paris.
8. Protection des données personnelles
Com. Un Nuage attache la plus haute importance au respect de la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Les données personnelles collectées
L’expression « données personnelles » désigne les données telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale du Client ou toutes autres données pouvant être fournies par le Client à Com. Un Nuage au travers du Site.
Le formulaire d’achat contient des champs d’informations obligatoires et d’autres non-obligatoires.
Les informations relatives au Client font l’objet d’un traitement automatisé / informatisé de données dont le responsable est Com. Un Nuage. Les données personnelles renseignées par le Client demeurent sa propriété exclusive. Elles ne sont traitées mécaniquement en arrière-plan que pour fournir des informations sur la navigation sur le site. À l’exception de son adresse électronique, indispensable pour communiquer, toute autre utilisation par Com. Un Nuage des données personnelles saisies par le Client est totalement exclue. Le Client est seul responsable de la justesse des informations qu’il saisit sur Le Jardin de Léon.
Com. Un Nuage ne saurait être tenue pour responsable de l’authenticité et justesse de ces informations et décline toute responsabilité sur l’utilisation qui en est faite par le Client.
Destinataires et finalités de la collecte
Les données personnelles fournies par le Client ne seront consultées que par le personnel autorisé de Com. Un Nuage ou de ses prestataires de services. Toutes ces personnes sont soumises à un engagement de confidentialité. Ces données seront utilisées pour répondre aux requêtes des Clients, à des fins de recherche marketing et pour fournir aux Clients des informations sur les nouveaux produits ou services accessibles sur le Site.
Transfert des données à des tiers
Com. Un Nuage ne vend, ne loue, ni ne communique aucune donnée personnelle qui lui aura été transmise, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l‘oblige à le faire.
Durée de conservation des données
Com. Un Nuage ne conserve les données personnelles de ses Clients qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la dernière relation commerciale. À l’issue de cette période, les données sont automatiquement détruites.
Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en écrivant, par email à contact[at]Le Jardin de Léon, ou par courrier à : Com. Un Nuage sarl, 11 avenue de l’Opéra 75001 Paris.
Sécurité des données
Com. Un Nuage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données personnelles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
À cette fin, ces données sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Après connexion avec identifiant et mot de passe, le transfert des données entre l’ordinateur utilisé par le Client et les serveurs du Site est sécurisé par cryptage de type TLS (anciennement SSL), destiné à protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles de le Client.
Cookies
Les cookies sont des petits programmes qui sont stockés dans l’ordinateur du Client. Ils permettent notamment d’identifier automatiquement le Client, de faciliter la navigation et de personnaliser les informations qui apparaissent sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
Ce site dans son intégralité, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que, les logiciels, codes, photographies, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, marques etc. sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Com. Un Nuage.
Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces créations est strictement interdite.
10. Bon fonctionnement du Site
Com. Un Nuage ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ou erreur, ni que les serveurs sur lesquels il est installé ne seront pas affectés par des virus. En cas d’incident technique majeur sur Le Jardin de Léon, le Client sera informé de la durée de l’interruption par un message d’information diffusé sur le Site.
Lors d’opérations de maintenance, un message d’information sera diffusé sur le Site, relatif à la nature et la durée de l’intervention.
11. Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertexte susceptibles de diriger le Client vers d’autres sites internet gérés par des tiers non affiliés à Com. Un Nuage. De tels liens sont fournis par souci de convivialité et à titre informatif seulement. Com. Un Nuage ne peut être tenue pour responsable du contenu, des produits, services, déclarations ou politiques de respect de la vie privée se trouvant sur lesdits sites. Leur usage relève de la seule responsabilité du Client.
Com. Un Nuage décline toute responsabilité à cet égard et se réserve le droit de les supprimer à tout moment.
12. Responsabilité
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Com. Un Nuage. Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son ouverture de compte et de la validation de la commande. Le choix des produits par le Client est sous sa seule et unique responsabilité.
Par conséquent, le mauvais usage total ou partiel des produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Com. Un Nuage.
Le Jardin de Léon traite uniquement les informations que le Client a saisies. Si ces données sont erronées ou incomplètes, la responsabilité de Com. Un Nuage ne pourra être engagée du fait des conséquences des erreurs du Client.
La force majeure est entendue au sens de l’article 1218 du Code civil. La force majeure exonère Com. Un Nuage de toute responsabilité. En cas de force majeure, Com. Un Nuage avertira le Client, s’il en a la possibilité, dans les meilleurs délais, de la réalisation d’un événement considéré comme étant de force majeure et l’empêchant de réaliser l’une de ses obligations.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations de Com. Un Nuage sera alors suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours ouvrés.
Dès la disparition de l’événement affectant l’exécution des obligations, Com. Un Nuage fera ses meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations envers le Client et l’avertir de la reprise de l’exécution de ses obligations.
Si l’impossibilité d’exécuter ses prestations devenait définitive ou dépassait une durée de 30 jours ouvrés, la vente sera résolue de plein droit. Com. Un Nuage procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle la vente aura été résolue.
En aucun cas, la responsabilité de Com. Un Nuage ne saurait dépasser le montant de la commande en cours au moment de la survenance du dommage, ce que le Client accepte.
13. Cession des droits et/ou obligations
Com. Un Nuage peut transférer ou céder partiellement ou totalement à un tiers, ses droits et/ou obligations découlant des présentes conditions générales.
14. Divisibilité des clauses
Le fait qu’une clause quelconque des présentes conditions générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales qui resteront en vigueur.
Les parties resteront tenues d’exécuter leurs obligations contractuelles et ne pourront, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
